Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site le-tournant.com (ci-après "le Site") et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site le-tournant.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.
Article 1 : Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :
- Éditeur du site : GaiaConnect SAS
- Siège social : 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
- Capital social : 10 001 €
- Numéro SIRET : 97883794600026
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR64978837946
- Directeur de la publication : Valérian Fauvel
- Contact : support@le-tournant.com
- Hébergeur du site : Vercel Inc, dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 et pouvant être contacté par courriel à l’adresse suivante : privacy@vercel.com
Article 2 : Définitions
- Utilisateur : Toute personne (étudiant, professionnel, particulier) qui utilise le Site ou l'un des services proposés.
- Partenaire : Organisme de formation, école, coach ou consultant, association ou entreprise proposant ses services sur le Site.
- Service : Ensemble des fonctionnalités proposées (recherche, questionnaire d'orientation, consultation d'offres).
- Offre : Détail d'une formation, d'un bilan de compétences ou d'un accompagnement proposé par un Partenaire.
Article 3 : Description des Services
Le site le-tournant.com est une plateforme de référencement et de mise en relation spécialisée dans les thématiques d'impact. Il propose notamment :
- Un moteur de recherche et des catégories : Permettant de consulter des listes de formations, bilans de compétences et accompagnements.
- Un outil de recommandation (Questionnaire) : L'Utilisateur peut renseigner ses besoins, contraintes (temps, budget) et sa situation. Un algorithme propose alors une sélection de services adaptés ("Pages de résultats").
- Des informations sur les Partenaires : Présentation des écoles, événements à venir et avis clients.
Avertissement : Les résultats fournis par le questionnaire sont donnés à titre indicatif sur la base des informations déclarées par l'Utilisateur. Ils ne constituent pas un conseil d'orientation certifié par l'État ni une garantie d'admission auprès des Partenaires.
Article 4 : Rôle de l'Intermédiaire et Responsabilité
4.1 Rôle de GaiaConnect SAS
GaiaConnect SAS agit en tant qu'intermédiaire technique et commercial. La société n'est pas l'organisateur des formations ni le prestataire des bilans de compétences ou accompagnements listés (sauf mention contraire explicite).
4.2 Limitation de responsabilité
- Exactitude des offres : Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour, les détails des Offres (prix, dates, programmes) sont fournis par les Partenaires. GaiaConnect SAS ne saurait être tenue responsable d'une erreur ou omission dans ces descriptifs.
- Relation contractuelle : Toute inscription ou achat de formation se fait directement entre l'Utilisateur et le Partenaire (ou via le Site agissant comme apporteur d'affaires). Le contrat final de formation est conclu avec le Partenaire. GaiaConnect SAS n'est pas partie à ce contrat.
- Qualité des prestations : GaiaConnect SAS ne garantit pas la qualité pédagogique ou les résultats des formations dispensées par les Partenaires.
Article 5 : Système d'Avis et de Certification
Afin de garantir une transparence totale et la fiabilité des informations présentées sur le-tournant.com, le Site applique une politique stricte de collecte d'avis.
5.1 Système d'avis fermés
Contrairement aux plateformes d'avis ouverts, le Site n'autorise le dépôt d'avis que par les Utilisateurs certifiés ayant effectivement suivi une prestation (formation, bilan, accompagnement) chez un Partenaire.
- Le dépôt d'avis se fait exclusivement via un lien unique et personnel envoyé par email.
- Cet email est déclenché par le Partenaire ou par GaiaConnect SAS à destination des seuls "Alumni" (anciens élèves/clients).
5.2 Processus de vérification
En déposant un avis, l'Utilisateur accepte que :
- Son statut de participant soit confirmé par le Partenaire concerné.
- GaiaConnect SAS puisse effectuer un contrôle de cohérence entre l'avis et la prestation suivie.
5.3 Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à délivrer une information loyale et honnête. Sont strictement interdits :
- Les avis de complaisance (rédigés par le Partenaire lui-même ou ses employés).
- Les contenus injurieux, dénigrants ou sans rapport avec l'expérience de formation.
5.4 Droit de réponse et modération
- Chaque Partenaire dispose d'un droit de réponse par email pour chaque avis publié.
- GaiaConnect SAS ne modifie jamais le contenu d'un avis. Toutefois, nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de supprimer un avis qui contreviendrait aux règles de décence ou dont l'authenticité ne pourrait être prouvée.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (architecture, textes, graphismes, logo "Le Tournant", algorithme du questionnaire, base de données) est la propriété exclusive de GaiaConnect SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
L'extraction automatisée des données (Scraping) des offres ou des partenaires est strictement interdite.
Article 7 : Politique de Confidentialité (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société GaiaConnect SAS, située au 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux.
7.2 Données collectées
Nous collectons des données à différents points de votre parcours :
- Via le Questionnaire : Besoins de formation, thématiques d'impact recherchées, contraintes de temps, budget, aides financières disponibles, situation professionnelle actuelle.
- Via la mise en relation : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, questions de qualification.
- Via la navigation : Données de connexion (IP, cookies) pour les statistiques de fréquentation et l'optimisation du Site.
7.3 Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Recommandation personnalisée : Analyser vos réponses au questionnaire pour vous présenter les offres les plus adaptées (Base légale : exécution du service).
- Mise en relation : Transmettre vos coordonnées aux Partenaires (écoles, organismes) uniquement lorsque vous faites une demande de contact ou de documentation (Base légale : votre consentement explicite).
- Amélioration du service : Réaliser des statistiques anonymes sur les besoins en formation à impact (Base légale : intérêt légitime).
- Communication : Vous envoyer notre newsletter ou des relances liées à votre recherche, si vous avez coché la case dédiée (Base légale : votre consentement).
7.4 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à :
- L’équipe interne de GaiaConnect SAS.
- Les Partenaires concernés : Uniquement les organismes de formation ou coachs pour lesquels vous avez manifesté un intérêt direct.
- Nos prestataires techniques (hébergement, outil d'envoi d'e-mails).
7.5 Durée de conservation
- Données du questionnaire (non-identifiantes) : Conservées 24 mois pour analyse statistique.
- Données de contact (Prospects) : Supprimées ou anonymisées 3 ans après le dernier contact de votre part.
- Documents contractuels : Conservés 5 ans (obligations légales).
7.6 Vos Droits
Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification de vos données.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition (notamment pour la prospection commerciale).
- Droit à la portabilité de vos données.
7.7 Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic des Landing Pages (Google Analytics, Pixel Meta, etc.). Un bandeau de consentement vous permet de les accepter ou de les refuser dès votre arrivée sur le site.
Article 8 : Liens Hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites (sites des écoles partenaires, billetteries d'événements, ressources externes). GaiaConnect SAS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Article 9 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.
